Mentions légales et politique de confidentialité

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Gestion des données à caractère personnel

SCI Francegroupe S.C. respecte votre vie privée.

Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l'intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne.

Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité.

Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

SCI Francegroupe S.C. s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement européen consultable ici).

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Marc Stassen, administrateur délégué de l’entreprise SCI Francegroupe S.C., enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET : 43162666200016 et dont le siège social est situé Rue Preyre, 5 à 06400 Cannes, France.

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Marc Stassen responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails ci-dessous).

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par SCI Francegroupe S.C., vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

SCI Francegroupe S.C. engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.

SCI Francegroupe S.C. s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

Nature des données collectées

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, SCI Francegroupe S.C. vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel mises en oeuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données.

Sous-traitance

SCI Francegroupe S.C. s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

SCI Francegroupe S.C. pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de SCI Francegroupe S.C. (voir la liste des destinataires de données).

Données collectées sur le site

Aucune information personnelle n’est collectée via le site internet.

En cas de commande de services

Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans le cadre de la réalisation de notre mission. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne communiquerez pas d’informations nominatives sur une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Aucune collecte de données n’est effectuée par le site.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Aucune collecte de données n’est effectuée par le site.

Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant sont destinées pour la propre utilisation par SCI Francegroupe S.C. et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SCI Francegroupe S.C. peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. SCI Francegroupe S.C. assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. SCI Francegroupe S.C. ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, SCI Francegroupe S.C. ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
  • SCI Francegroupe S.C. y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de SCI Francegroupe S.C. dans l’exécution des services.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un envoyant un mail à SCI Francegroupe S.C. (info@francegroupe.fr, vos requêtes seront traitées dans les 15 jours).

Utilisation des cookies

Le site « www.francegroupe.fr » n’utilise aucun cookie.

Conservation des données

Généralités

SCI Francegroupe S.C. collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. SCI Francegroupe S.C. ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service. Les données peuvent être supprimées à tout moment en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec SCI Francegroupe S.C..

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SCI Francegroupe S.C. traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. SCI Francegroupe S.C. s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, SCI Francegroupe S.C. accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, SCI Francegroupe S.C. s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, SCI Francegroupe S.C. met en oeuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, SCI Francegroupe S.C. a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, SCI Francegroupe S.C. s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SCI Francegroupe S.C. prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

    • En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Portabilité des données

SCI Francegroupe S.C. s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

SCI Francegroupe S.C. s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement SCI Francegroupe S.C. ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements.

Modification de la politique de confidentialité

SCI Francegroupe S.C. se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. En cas de modification des présentes, SCI Francegroupe S.C. s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Contact

Toute question concernant la politique de confidentialité de SCI Francegroupe S.C. peut être adressée par email à info@francegroupe.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

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